5
4
2

AU PLUS PRÈS
DES BESOINS

Rapport d'activité 2018

Découvrir le rapport d'activité 2018
1
2

avant-propos

La MSA est une fabrique de la solidarité et de la cohésion sociale du monde rural. De nombreuses réussites du Groupe MSA en témoignent, tant sur le champ du service public que sur celui de l’offre de services sur les territoires. Elles sont soutenues par des efforts sur les résultats et une recherche constante d’efficience. Cette assise lui permet de relever de nouveaux défis dans l’optique de « MSA 2025 », le projet stratégique d’ensemble au service des ressortissants et des territoires dans leur diversité : développer les services pour les populations agricoles, les territoires ruraux et les partenaires ; défendre une relation de service humaine, performante et proactive ; dynamiser et valoriser le rôle des élus pour mieux promouvoir le modèle du régime agricole ; gagner en performance pour développer de nouvelles activités; associer les collaborateurs à la mise en œuvre des orientations.

Pour se positionner en force sur le terrain des négociations de la prochaine convention d’objectifs et de gestion, la MSA fait preuve en 2018 de réactivité dans la mise en œuvre des politiques publiques et le renforcement de sa performance. En outre, elle continue d’innover dans l’accompagnement des territoires ruraux. Des préoccupations, des réalisations et des initiatives partagées dans ce rapport d’activité 2018.

logo
Il est nécessaire de s’orienter vers une spécialisation des délégués. »
spécialisation
Interview du président
et du directeur général
logo
« Le moment est venu de renforcer encore l’outil de cohésion sociale et territoriale qu’est la MSA.
fermer

La protection sociale agricole en chiffres

1
3

LA MSA EN ORDRE
DE MARCHE POUR
LA MISE EN ŒUVRE DES
POLITIQUES PUBLIQUES

Acteur engagé des politiques publiques, la MSA est partie prenante des réformes touchant à la protection sociale. En tant qu’organisme professionnel agricole, elle agit pour l’évolution de celle-ci afin de mieux garantir ses ressortissants contre les aléas de la vie.
83 %

taux de satisfaction
pour les services MSA

129 400

foyers bénéficiaires
de la prime d’activité

99,9 %

taux d’intégration
des DSN

Réformes
Médiation
DSN
Prévention des risques professionnels
Statistiques
Protection sociale
Réformes
La MSA prépare la réforme des retraites

En 2018, le système de retraites est mis en débat via un dispositif de participation citoyenne. […] La MSA se mobilise, invitée par le hautcommissaire à la réforme des retraites à participer à ces ateliers, en septembre et octobre 2018...

Le congé maternité des agricultrices

Afin de profiter d’un véritable repos maternel tout en assurant la poursuite du travail sur l’exploitation, les agricultrices bénéficient d’une allocation de remplacement pour employer une personne pendant la durée de leur congé de maternité...

En action
  • Une nouvelle donne pour les organismes de Sécurité sociale
  • La revalorisation de la prime d’activité
  • Du nouveau pour le complément du libre choix du mode de garde
  • Un fonds financier pour accompagner la réforme du micro-bénéfice agricole
  • Un dispositif d’exonération de cotisations patronales repensé
  • Une réforme d’ampleur des juridictions sociales
  • Un engagement sur la transparence respecté
Médiation
Le premier régime de sécurité sociale à s’être doté d’une médiation

Le régime agricole dispose depuis l’année 2000 d’un médiateur national intervenant en second recours pour la résolution des litiges, après décision de la commission de recours amiable locale. Indépendant, il est choisi à l’extérieur de la MSA pour une période de trois ans, renouvelable une fois. Un dispositif bien installé et rôdé, conforté par la loi Essoc du 10 août 2018 (son article 35 instaure un médiateur au niveau national, compétent pour l’ensemble du réseau). [...] Outre la réforme inscrivant dans le droit français le médiateur de la MSA, l’année est marquée par une actualisation de la charte de la médiation au régime agricole. Celle-ci définit les modalités de fonctionnement du dispositif rénové et les responsabilités incombant aux différents acteurs (médiateur, CCMSA, MSA).

Chiffre clé
553 saisines du
médiateur en 2018

(+ 22 % par rapport à 2017)

DSN
Déclaration sociale
nominative (DSN) : une norme
généralisée et sous maîtrise

Au 1er juillet 2017, elle est devenue obligatoire pour tous les employeurs de main-d’oeuvre agricoles, à l’exception de ceux souhaitant opter pour le nouveau Tesa et de certains établissements publics (lycées agricoles, par exemple). À ce jour, 136 000 entreprises déposent des DSN, soit 95 % de la cible attendue à fin 2018. Ce parachèvement de la montée en charge de la DSN au régime agricole vient récompenser la mobilisation de la MSA pour accompagner les entreprises agricoles dans la mise en place et la transmission de ce nouveau flux dématérialisé des données et cotisations sociales issues de leurs logiciels de paie. [...] Pour sécuriser les obligations des employeurs, garantir les droits des salariés et assurer le service à ses partenaires en gestion pour compte, elle porte une attention soutenue aux conditions d’intégration, de comptabilisation, d’exploitation et de transfert des données véhiculées par les DSN. Enfin, dans le cadre des travaux portant sur la certification des comptes du régime agricole, la MSA développe ses actions de maîtrise des risques et de contrôle interne.

Chiffres clés
99,5 %

montée en charge des entreprises
soumisesà l’obligation DSN (hors
entreprises en Tesa)

99,9 %

taux d’intégration des DSN

Prévention des risques professionnels
Une reprise progressive du travail indemnisée pour les non-salariés

Deux mesures, qui permettent aux non-salariés agricoles une reprise progressive du travail adaptée à leur santé, tout en bénéficiant de revenus de remplacement durant cette période, entrent en application au 1er janvier 2018...

Ecophyto 2+ : un investissement dans deux groupes de travail

Ce plan d’actions a ainsi pour objectifs de réduire de moitié le recours aux pesticides en 2025, [...] La MSA se positionne par le choix d’une participation à deux groupes de travail : le conseil, l’accompagnement des agriculteurs et la diffusion de solutions alternative, et la protection des populations et de l’environnement.

En action
  • Le contrat de solutions
  • Communication sur le risque chimique
  • Un comité stratégique dédié
Protection sociale
Accompagner les structures d’exercice coodonné

L’engagement de la MSA pour favoriser l’installation et la présence de professionnels de santé sur tous les territoires ruraux concorde avec les objectifs affichés par la stratégie nationale de santé « Ma santé 2022 » qui prévoit le doublement du nombre des maisons de santé pluriprofessionnelles (2 000) et le déploiement de 1 000 communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). [...] Ainsi la MSA a soutenu près de 200 maisons de santé pluriprofessionnelles sur les 680 MSP...

Saspa : vers la reprise de
68 000 allocataires

Le service de l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (Saspa) actuellement confié à la Caisse des dépôts, doit être repris par la MSA à compter de janvier 2020. [...] Le projet de reprise de cette activité mobilise fortement la caisse centrale en 2018...

En action
  • Le recours au rescrit social encouragé
  • Du nouveau dans la gestion des prestations accidents du travail
  • Quarante-six sollicitations des corps de contrôle et des parlementaires
  • Le site mesdroitssociaux.gouv.fr rendu accessible
  • Promotion du dossier médical partagé
Statistiques
Statistiques : une nouvelle série de données labellisée

En 2013, l’autorité de la statistique publique (ASP) labellise pour une durée de cinq ans les statistiques produites par la MSA. Dans son avis du 17 janvier 2019, elle notifie, à l’unanimité de ses membres, le renouvellement de la labellisation, pour 5 ans, des séries de données produites par la MSA [...] Elles sont accessibles sur le site statistiques.msa.fr/

En action
  • Un nouvel espace grand public
Plan stratégique et performance
MSA 2025 : un nouvel élan nourri par un débat interne approfondi

La MSA s’attelle en 2018 à un projet destiné à constituer une feuille de route pour le prochain mandat (2020-2025). Fidèle au modèle démocratique qui caractérise le régime agricole, celle-ci est coproduite avec l’ensemble du réseau et la forte implication des élus. Une cohésion institutionnelle indispensable pour assurer la mobilisation de tous afin de répondre aux évolutions de l’environnement et aux nouvelles attentes. L’ambition de ce plan stratégique « MSA 2025 » : promouvoir la place du régime agricole dans la protection sociale de demain en investissant plus fortement les territoires ruraux et en mettant en oeuvre de nouvelles activités...

En action
  • Performance et ancrage territorial
  • Une nouvelle entreprise informatique plus efficiente
  • Un dispositif d’entraide entre caisses
Maîtrise des risques
Le partenariat pour la lutte contre le travail détaché monte en charge

Sur le territoire, des salariés sont employés pour des périodes courtes et mis à disposition par des entreprises de l’Union européenne dans le cadre du travail détaché. Pour protéger les travailleurs et les employeurs, pour garantir les conditions de sécurité et les droits en matière de couverture sociale, les contrôleurs externes de la MSA veillent au respect de la législation. [...] En partenariat avec l’agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), la MSA s’attelle au renforcement des moyens d’action et à l’enrichissement de l’arsenal juridique pour mieux combattre la fraude.

Loi ESSOC et contrôle

Le texte prévoit plusieurs mesures impactant directement l’activité : - Le droit au contrôle [...] - L’encadrement de la durée cumulée des contrôles pour les entreprises de moins de 250 salariés [...] - La durée maximale des contrôles (trois ou six mois) pour les non-salariés agricoles et les entreprises de moins de 10 salariés s’applique désormais jusqu’à 20 salariés.

En action
  • La politique institutionnelle de contrôle actualisée
  • Une méthodologie de maîtrise des risques qui évolue
  • Évaluer le contrôle interne et sécuriser l’activité de la MSA
  • Le plan de sûreté et de continuité d’activité est adapté
Gestion pour compte de tiers et partenariats
Une collaboration lancée avec trois autres régimes d’assurance maladie

Le 5 novembre 2018, les régimes d’assurance maladie (obligatoire et complémentaire) de l’Assemblée nationale, du Sénat et la mutuelle autonome générale de l’éducation (Mage) officialisent leur demande de partenariat de gestion des frais de santé avec la MSA. [...] L’objectif est dans l’immédiat d’assurer la continuité des paiements pour les ressortissants de ces trois organismes (environ 6 000 pour l’Assemblée nationale, 6 000 pour le Sénat et 10 000 pour la Mage).

En action
  • Gestion pour compte de tiers et
    réglementation, la maîtrise des risques
    répond aux exigences
Coopération internationale
Une expertise partagée et une stratégie d’influence au plan européen

Membre de la Reif (représentation des institutions françaises de sécurité sociale auprès de l’Union européenne) et de l’Esip (plateforme européenne des institutions de protection sociale), la MSA défend à leurs côtés les points de vue de la protection sociale française afin d’apporter sa pierre au processus décisionnel européen. Dans ce cadre, elle participe en 2018 à de nombreux travaux dont ceux sur les projets de carte européenne des services, de numéro européen de sécurité sociale, sur l’Autorité européenne du travail, la révision des règlements de coordination des régimes de sécurité sociale ainsi que l’évaluation des technologies de santé.

En action
  • Un partenariat bien engagé avec la caisse des Français à l’étranger (CFE)
  • Une expertise partagée et une stratégie d’influence au plan européen
  • Une coopération au niveau international
  • Du nouveau pour la coordination internationale retraite
Nouveaux outils et modes de travail
Le développement d’une culture collaborative

Dans le cadre du projet de déménagement à Luminem, l’évolution des modes de travail conduit à retenir différents outils numériques, et notamment la solution Office 365 en 2017 pour simplifier les processus de travail, supprimer certaines tâches à faible valeur ajoutée et renforcer la transversalité. [...] Sur la base du volontariat, il est fait appel début 2019 à des « ambassadeurs », collaborateurs ayant un rôle de facilitateurs pour l’appropriation des outils. En ligne de mire : le développement réussi d’une culture collaborative, grâce à des outils plus efficaces et mieux adaptés aux nouveaux usages et modes de travail, afin de gagner en fluidité et en performance.

En action
  • Deux certificats de qualification professionnelle
  • Réforme de la formation professionnelle
  • Un dispositif assoupli pour le télétravail
Ressources humaines / RSSE
Un dialogue social soutenu

L’activité de négociation entre la fédération nationale des employeurs de la MSA (FNEMSA) et les organisations syndicales est dense en 2018. […] Pour garantir un dialogue social de qualité, un accord est notamment signé le 14 novembre 2018 sur la mise en place du comité social et économique (CSE). [...] Les négociations sont également très soutenues dans les organismes MSA avec la conclusion de 121 accords locaux. Ils concernent principalement les thèmes suivants : télétravail, égalité professionnelle, indemnités kilométriques vélo, don de jours, droit à la déconnexion, épargne salariale...

En action
  • La dématérialisation se poursuit
  • Les bonnes pratiques partagées pour les achats publics
  • Les services conviviaux se renforcent
  • Les déplacements plus « propres » encouragés
  • Un engagement pour les territoires ruraux
  • Une politique handicap engagée pour l’inclusion
  • Un recrutement diversifié
  • Entraide et échange pour les salariés aidants familiaux
Prévention et santé en agriculture
deS réponSeS aux beSoinS SanitaireS et Médico-Sociaux

En s’appuyant sur ses valeurs de solidarité, de responsabilité, de démocratie et de proximité, la CCMSA a progressivement initié à partir des années 1960, sur des territoires où les services se raréfient, la création d’« établissements nationaux » dont l’action s’inscrit dans la politique d’action sanitaire et sociale de la MSA. Ceux-ci répondent à des besoins de personnes en situation de fragilité sur un territoire donné et interviennent pour le soin, l’accompagnement, la réadaptation et la réinsertion, dans les champs de la santé mentale, de la médecine physique et de réadaptation, de la gériatrie et de la dépendance...

Le réSeau deS pathoLogieS puLMonaireS profeSSionneLLeS agricoLeS Se déveLoppe

Repran, réseau national de prise en charge et de recherche sur la pathologie pulmonaire en milieu agricole, a été créé. L’année 2018 est consacrée à la mise en place de ce réseau autour de trois activités majeures. La première concerne la mise au point de l’organisation, la conception des éléments de communication, d’information et de suivi [...] et la construction de partenariats en région MSA CHU...

en actions

• Combattre l’épuisement professionnel
• Un rendez-vous apprécié pour prendre sa santé en main
• Des journées de dépistage des cancers de la peau
• Une initiative remarquée pour la prévention des risques solaires
• Une formation prévention santé pour les élus
• Le forfait psychologue/diététicien s’étend
• Santé Sécurité au travail en Agriculture

Tesa et PAS
teSa SiMpLifié : une offre adaptée au paS

L’adaptation des services de déclaration aux obligations de la DSN et du prélèvement à la source de l’impôt (PAS) se poursuit. […] la MSA présente les objectifs et les modalités d’une solution Tesa simplifiée et adaptée pour intégrer le prélèvement à la source de l’impôt. […] Cette disposition constitue une attente forte des employeurs agricoles car elle simplifie grandement les formalités déclaratives de salariés en contrats courts...

En action

• Tesa + : une offre enrichie

Offre de services
Une offre de services diversifiée

La fédération nationale de l’offre de services MSA (Fnos-MSA) publie en septembre 2018 l’inventaire complet des structures de l’offre de services MSA, témoin de la diversité de celle-ci, des activités et emplois qu’elle génère, des réponses ciblées qu’elle apporte sur les territoires : services à la personne, aux professionnels agricoles et aux entreprises, insertion par l’activité économique, tourisme social, services et établissements aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap, téléassistance, services de tutelle, formation...

Appel à projet « Milieu rural et handicap »

Solidel, association favorisant l’inclusion des personnes en situation de handicap sur les territoires ruraux, lance début 2018 un appel à projet « Milieu rural et handicap », [...] Objectif : identifier les leviers à actionner, les impulsions à donner pour que les services existants offrent aux personnes handicapées plus de choix pour travailler et vivre en milieu rural et pour mener à bien leur projet de vie.

En action
  • Un séminaire aux couleurs de l’accompagnement, de l’innovation et de la dynamique de réseau
  • Un fonctionnement de réseau en place
  • Présence Verte acquiert sa centrale d’écoute
  • Mise en oeuvre du projet fédéral
  • Des résidences autonomie qui innovent
Solidarité
Des aînés moins isolés

Les territoires ruraux les plus isolés sont confrontés à un vieillissement démographique massif et spécifique, à une tendance à une réduction des services, y compris les plus indispensables à la qualité de vie à domicile, et à une dilution du lien social. Pour contrer ces mouvements, la MSA propose des chartes territoriales des solidarités avec les aînés, conduites en étroit partenariat avec les acteurs et associations agissant en direction des personnes âgées. La démarche, d’une durée de trois ans et demi, s’appuie sur un processus de développement social local et de diagnostic territorial, axé sur l’organisation des solidarités et le développement de services à caractère professionnel adaptés et dimensionnés aux besoins sociaux et médicaux prioritaires.

En action
  • Bulle d’air gagne du terrain
  • Des services adaptés aux besoins des familles
Animation des territoires
Les jeunes dans les territoires ruraux

Le 27 septembre au CESE, à l’initiative de Danielle Even et Bertrand Coly, plus de 80 participants de la France entière. Cette rencontre, co-construite avec l’assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA), la Cnaf, l’institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep), le mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC) et la MSA, offre une opportunité supplémentaire de mettre en valeur des projets innovants des territoires. Deux pistes de travail émergent de cette journée : décliner la rencontre dans les territoires pour poursuivre les réflexions et permettre l’échange de bonnes pratiques ; créer un centre de ressources afin de favoriser l’accès et la compilation de ressources et d’aider à l’animation des politiques publiques rurales en direction des jeunes.

Des ateliers pour l’inclusion sociale et/ou professionnelle

Plus de 30 propositions d’actions collectives d’accompagnement social dans et vers l’emploi, conduites par les travailleurs sociaux des MSA, sont regroupées sous une même dénomination : les « Ateliers de l’inclusion ». Elles s’adressent aux actifs, avec ou sans emploi, menacés de désinsertion sociale et/ou professionnelle en raison de problèmes de santé, familiaux, économiques ou liés à l’emploi. Chacune s’organise autour d’un travail collectif, en complément de l’accompagnement individuel assuré par le travailleur social.

En action
  • Une radiographie des accueils de loisirs en milieu rural
  • « MSAP_by_MSA » : pour une offre de services renforcée
  • Participer au grand débat national
  • Cap sur la digitalisation pour la formation
  • Les nouveaux sites internet adaptatifs

LA MSA EN ORDRE
DE MARCHE POUR
LE RENFORCEMENT
DE SA PERFORMANCE

Pour continuer de mériter la confiance des adhérents, des pouvoirs publics et de ses partenaires, la MSA met l’accent sur la performance de la gestion, l’optimisation des processus de travail, la sécurisation de son activité et sur un engagement social permanent.
800

collaborateurs de la
nouvelle entreprise
informatique

11,2

millions d’euros de
fraude détectée aux
prestations

6,81 %

taux d’emploi national
direct de personnes
handicapées

Plan stratégique et performance
Maîtrise des risques
Gestion pour compte de tiers et partenariats
Coopération internationale
Nouveaux outils et modes de travail
Ressources humaines / RSSE
3

LA MSA EN ORDRE
DE MARCHE POUR
L’ACCOMPAGNEMENT
DES TERRITOIRES RURAUX

L’ancrage de la MSA dans les campagnes, avec ses équipes au contact de terrain, contribue au bien vivre ensemble grâce aux actions d’accompagnement humain et à l’ingénierie sociale de proximité innovante qu’elle conduit. Une énergie créatrice de lien social.
201

structures offres
de services

17 000

personnes participent
aux Instants santé

592

points d’accueil
MSAP

Prévention et santé en agriculture
Tesa et PAS
Offre de services
Solidarité
Animation des territoires
5,6 millions
de personnes bénéficient d’au moins une prestation au régime agricole au 1er janvier 2018.
images
26,8Mds €
de prestations sociales versées en 2018
4,92%de la population
protégée au régime agricole pour le risque maladie

La répartition
territoriale

Plus de
1,1 million d’actifs
au régime agricole au 1er janvier 2018